Conditions générales d’utilisation du site ezavioxeni
Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation du site et précisent vos droits et obligations.
28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Leur application est immédiate et concerne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition.
Définitions
Pour la clarté des présentes, retrouvez ci-dessous les principaux termes utilisés.
« Site » : domaine, accessible via ezavioxeni.sbs et ses sous-domaines associés.
« Utilisateur » : toute personne accédant à ezavioxeni.sbs pour une consultation ou une demande.
« Équipe » ou « Nous » : personnes responsables de la gestion, publication et accompagnement proposés sur le site.
« Contenus » : ensemble des textes, images, informations, ressources disponibles sur le site.
Utilisation du service
Le site est accessible à toute personne majeure souhaitant obtenir des informations ou solliciter un accompagnement dans le respect des règles en vigueur.
Conditions
L’accès au service suppose une utilisation conforme à la loi et l’acceptation des présentes conditions.
Le service ne s’adresse pas aux mineurs ni aux personnes juridiquement incapables.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et respecter la confidentialité des échanges.
Usages interdits
Certains usages sont rigoureusement proscrits sur ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, graphismes présents sur le site sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation n’est permise sans consentement écrit préalable, hormis exceptions légales.
Contenus apportés par l’utilisateur
L’utilisateur engage sa responsabilité sur les informations ou contenus transmis via le site.
Droits sur vos contenus postés
Vous autorisez la reproduction, la modification et l’exploitation, dans le respect de la confidentialité et de l’anonymat.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité afin de garantir la protection et l’usage loyal de vos données. Consultez la section dédiée pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéLimite et exclusion de responsabilité
Le site fournit des informations d’accompagnement et ne peut garantir un résultat. Résultats variables selon les parcours individuels.
Avertissement important
Les contenus ne constituent ni une incitation à une opération financière risquée ni une promesse de succès. Aucune promesse irréaliste n’est formulée.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des pertes ou dommages indirects pouvant découler de son utilisation dans des conditions non conformes.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera le site en cas d’utilisation illicite ou non conforme ayant causé un dommage à des tiers ou à l’équipe.
Gestion des litiges et juridiction
Tout différend sera résolu à l’amiable autant que possible avant toute procédure.
Médiation
Un médiateur indépendant peut être sollicité pour trouver une solution par voie amiable avant une action en justice.
La médiation est facultative et ne substitue pas les recours devant le juge compétent.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’UE pour régler certains contentieux.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. La validité globale des conditions demeure.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site concernant l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement abusif.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées pour tenir compte, notamment, d’une évolution légale. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Informations de contact équipe
Toute question ou remarque concernant ces conditions peut être adressée à l’équipe via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@ezavioxeni.sbs
Téléphone: +33 7 87-11-55-42
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 3.1